Document parlementaire 45K0060

Proposition de loi sur les expériences pédagogiques.

Fiche complète
04/02/1982
Documents principaux 00/000-K0060/001-1981-1982
Document Chambre   45K0060
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/02/1982
Date d'envoi 18/02/1982
Auteur(s) Jef, Ramaekers (Auteur)
, Eddy, Baldewijns (Auteur)
, Alfons, Laridon (Auteur)
Sous-documents
002 22/02/1983 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 18/02/1982
Date avis Conseil d'État : 22/02/1983
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT