Document parlementaire 45K0073

Proposition de loi portant extension du droit à l'obtention d'une "carte du feu". " (Droits égaux pour tous les combattants ayant participé à l'offensive finale de la première guerre mondiale)

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-K0073/001-1981-1982
Document Chambre	45K0073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1982
Date d'envoi	18/02/1982
Auteur(s)	Jozef (JOOS),Antonia, Somers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CARTE DU FEU