Document parlementaire 45K0075

Proposition de loi portant obligation pour les institutions et organismes publics d'utiliser du papier recyclé.

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-K0075/001-1981-1982
Document Chambre	45K0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1982
Date d'envoi	18/02/1982
Auteur(s)	Jozef (JOOS), Somers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ENVIRONNEMENT