Document parlementaire 45K0076

Proposition de loi tendant à créer une Commission d'agréation des matériaux d'isolation thermique et à supprimer la TVA sur les biens d'isolation thermique.

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-K0076/001-1981-1982
Document Chambre	45K0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1982
Date d'envoi	18/02/1982
Auteur(s)	Albert, Liénard (Auteur) , René, Jérome (Auteur) , Albert, Lernoux (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS