Document parlementaire 45K0119

Proposition de loi portant réforme du revisorat.

Fiche complète
18/02/1982
Documents principaux 00/000-K0119/001-1981-1982
Document Chambre   45K0119
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/1982
Date d'envoi 24/02/1983
Auteur(s) Luc, Van den Brande (Auteur)
, Willy, Burgeon (Auteur)
, Leona, Detiège (Auteur)
, Albert, Liénard (Auteur)
, Paul, Tant (Auteur)
, Alphonsus, Coppieters (Auteur)
, Georges, Cardoen (Auteur)
, Marc, Olivier (Auteur)
, Jos, Ansoms (Auteur)
Sous-documents
002 25/06/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Voir Doc. 552/35
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0552
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI MODIFIANT LES LOIS COORDONNÉES SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Rapporteur Verhaegen, Guido
Calendrier 03/03/1983   EN DISCUSSION
24/03/1983   EN DISCUSSION
09/06/1983   EN DISCUSSION
23/06/1983   EN DISCUSSION
13/10/1983   EN DISCUSSION
20/10/1983   EN DISCUSSION
27/10/1983   EN DISCUSSION
10/11/1983   EN DISCUSSION
17/11/1983   EN DISCUSSION
24/11/1983   EN DISCUSSION
08/12/1983   EN DISCUSSION
19/01/1984   EN DISCUSSION
16/02/1984   EN DISCUSSION
28/02/1984   EN DISCUSSION
13/03/1984   EN DISCUSSION
27/03/1984   EN DISCUSSION
24/04/1984   EN DISCUSSION
10/05/1984   EN DISCUSSION
22/05/1984   EN DISCUSSION
05/06/1984   EN DISCUSSION
07/06/1984   EN DISCUSSION
21/06/1984   EN DISCUSSION
21/06/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | REVISEURS D'ENTREPRISES