Document parlementaire 45K0120

Proposition de loi instituant et organisant un conseil des travailleurs et réformant le conseil d'entreprise.

Fiche complète
18/02/1982
Documents principaux 00/000-K0120/001-1981-1982
Document Chambre   45K0120
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/1982
Date d'envoi 04/03/1982
Auteur(s) Luc, Van den Brande (Auteur)
, Georges, Cardoen (Auteur)
, Marc, Olivier (Auteur)
, Adhémar, Deneir (Auteur)
, Alphonsus, Coppieters (Auteur)
, Albert, Liénard (Auteur)
, Paul, Breyne (Auteur)
, Jos, Ansoms (Auteur)
, Elie, Bockstal (Auteur)
, Theo, Kelchtermans (Auteur)
Sous-documents
002 21/06/1984 RAPPORT
Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
Rapport du Conseil national du Travail
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE