Document parlementaire 45K0122

Proposition de loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées par l'arrêté royal du 16 octobre 1954. (Résistants armés)

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0122/001-1981-1982
Document Chambre	45K0122 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Delhaye, Jean,Joseph
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION 26/10/1983   EN DISCUSSION 22/05/1984   EN DISCUSSION 23/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER POLITIQUE