Document parlementaire 45K0136

Proposition de loi modifiant les conditions relatives à la pension de retraite des enseignants qui donnent des cours du soir.

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0136/001-1981-1982
Document Chambre	45K0136 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur)
Sous-documents	002 05/04/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Deneir (Auteur) Desmarets (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 855/18
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K0855
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'HARMONISATION DANS LES RÉGIMES DE PENSION
Rapporteur	Deneir, Adhémar,Gabriël Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	28/02/1984   EN DISCUSSION 29/02/1984   EN DISCUSSION 13/03/1984   EN DISCUSSION 14/03/1984   EN DISCUSSION 22/03/1984   EN DISCUSSION 27/03/1984   EN DISCUSSION 28/03/1984   EN DISCUSSION 05/04/1984   EN DISCUSSION 05/04/1984   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1984   EN DISCUSSION 02/05/1984   EN DISCUSSION 10/05/1984   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES