Document parlementaire 45K0137

Proposition de loi portant des dispositions particulières relatives à la prise de rang des agents dont la carrière a été retardée en raison de la guerre.

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0137/001-1981-1982
Document Chambre	45K0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES