Document parlementaire 45K0138

Proposition de loi complétant l'article 20 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (Admission au stage)

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0138/001-1981-1982
Document Chambre	45K0138 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , Louis, Bril (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT