Document parlementaire 45K0139

Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 20 mars 1958 relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples.

Fiche complète
18/02/1982
Documents principaux 00/000-K0139/001-1981-1982
Document Chambre   45K0139
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/1982
Date d'envoi 04/03/1982
Auteur(s) Alfons, Laridon (Auteur)
, Louis, Bril (Auteur)
, Manu, Desutter (Auteur)
, Yvan, Ylieff (Auteur)
, Willy, Kuijpers (Auteur)
Sous-documents
002 05/04/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Deneir (Auteur)
Desmarets (Auteur)
Voir Doc. 855/18
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0855
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'HARMONISATION DANS LES RÉGIMES DE PENSION
Rapporteur Deneir, Adhémar
Desmarets, José
Calendrier 28/02/1984   EN DISCUSSION
29/02/1984   EN DISCUSSION
13/03/1984   EN DISCUSSION
14/03/1984   EN DISCUSSION
22/03/1984   EN DISCUSSION
27/03/1984   EN DISCUSSION
28/03/1984   EN DISCUSSION
05/04/1984   EN DISCUSSION
05/04/1984   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/04/1984   EN DISCUSSION
02/05/1984   EN DISCUSSION
10/05/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES