Document parlementaire 45K0141

Proposition de loi modifiant l'article 2 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant.

Fiche complète
18/02/1982
Documents principaux 00/000-K0141/001-1981-1982
Document Chambre   45K0141
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/1982
Date d'envoi 04/03/1982
Auteur(s) Manu, Desutter (Auteur)
Sous-documents
002 09/07/1985 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Verberckmoes (Auteur)
Voir Doc. 246/11
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0246
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Verberckmoes, Frans
Calendrier 26/04/1983   EN DISCUSSION
18/12/1984   EN DISCUSSION
26/03/1985   EN DISCUSSION
23/04/1985   EN DISCUSSION
06/06/1985   EN DISCUSSION
18/06/1985   EN DISCUSSION
18/06/1985   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1985   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE DE DETAIL | COMMERCE AMBULANT