Document parlementaire 45K0143

Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Représentation du conseil communal au sein du comité de gestion des hôpitaux publics)

Fiche complète
18/02/1982
Documents principaux 00/000-K0143/001-1981-1982
Document Chambre   45K0143
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/1982
Date d'envoi 04/03/1982
Auteur(s) Manu, Desutter (Auteur)
Sous-documents
002 17/10/1983 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Barzin (Auteur)
Voir Doc. 249/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0249
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Barzin, Jean
Calendrier 23/11/1982   EN DISCUSSION
15/02/1983   RETIRE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX