Document parlementaire 45K0144

Proposition de loi abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 prévoyant la fusion des communes anversoises. (La fusion ne paraît plus opportune vu l'absence de toute préparation sérieuse sur le plan administratif)

Fiche complète
18/02/1982
Documents principaux 00/000-K0144/001-1981-1982
Document Chambre   45K0144
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/1982
Date d'envoi 04/03/1982
Auteur(s) André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Sous-documents
002 24/05/1982 RAPPORT
Auteur(s) De Loor (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur De Loor, Herman,René
Calendrier 12/05/1982   EN DISCUSSION
12/05/1982   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/05/1982   EN DISCUSSION
27/05/1982   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FUSION DE COMMUNES