Document parlementaire 45K0161

Proposition de loi portant obligation de procéder à une étude détaillée préalablement à la construction d'autoroutes, de routes pour automobiles ou de rocades ainsi que des ouvrages d'art annexes tels que les ponts, etc.

Fiche complète
23/02/1982
Documents principaux 00/000-K0161/001-1981-1982
Document Chambre   45K0161
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/03/1982
Date d'envoi 11/03/1982
Auteur(s) Jaak, Gabriels (Auteur)
, Georges, Cardoen (Auteur)
, Jozef, Sleeckx (Auteur)
, Willy, Taelman (Auteur)
Sous-documents
002 22/05/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Vankeirsbilck (Auteur)
Coppieters (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur Somers, Jozef (JOOS)
Calendrier 22/05/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES