Document parlementaire 45K0206

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944 portant création de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA). .) (Association des dirigeants responsables des PME et des organisations interprofessionnelles des classes moyennes à la direction de l'Institut)

	Fiche complète
	18/03/1982
Documents principaux	00/000-K0206/001-1981-1982
Document Chambre	45K0206 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1982
Date d'envoi	01/04/1982
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur) , José, Desmarets (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | AGRICULTURE