Document parlementaire 45K0207

Proposition de loi tendant à adapter l'organisation, les responsabilités et les missions de l'Ordre des médecins en ce qui concerne notamment les compétences et le droit de décision. (Fédéralisation de l'Ordre)

	Fiche complète
	18/03/1982
Documents principaux	00/000-K0207/001-1981-1982
Document Chambre	45K0207 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1982
Date d'envoi	01/04/1982
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Jul, Van Boxelaer (Auteur) , Lodewijk, Van Biervliet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	De Groot, Etienne
Calendrier	08/05/1984   EN DISCUSSION 05/06/1984   EN DISCUSSION 23/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS