Document parlementaire 45K0208

Proposition de résolution demandant la restitution du siège au Parlement européen que la Belgique céda au profit du Groenland et son attribution à la Communauté germanophone pour les prochaines élections européennes.

Fiche complète
18/03/1982
Documents principaux 00/000-K0208/001-1981-1982
Document Chambre   45K0208
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 18/03/1982
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/04/1982
Date d'envoi 01/04/1982
Auteur(s) Albert, Gehlen (Auteur)
, Alfred, Evers (Auteur)
Sous-documents
002 01/04/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Kuijpers, Willy
Calendrier 25/06/1982   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES