Document parlementaire 45K0233

Proposition de résolution relative aux traités avec les Pays-Bas concernant l'Escaut et la Meuse.

Fiche complète
30/03/1982
Vote Chambre 25/11/1982
Documents principaux 00/000-K0233/001-1981-1982
Document Chambre   45K0233
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 30/03/1982
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/1982
Date d'envoi 22/04/1982
Auteur(s) Jos, Van Elewyck (Auteur)
, Hugo, Schiltz (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
, Herman, Suykerbuyk (Auteur)
Date de fin 25/11/1982
Sous-documents
002 25/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Biefnot (Auteur)
Mathot (Auteur)
Desmarets (Auteur)
 
003 02/07/1982 RAPPORT
Auteur(s) Vanvelthoven (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Vanvelthoven, Louis
Calendrier 25/06/1982   EN DISCUSSION
25/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/11/1982   EN DISCUSSION
25/11/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE