Document parlementaire 45K0234

Proposition de résolution relative au sort des mineurs d'âge qui ont été arrêtés et torturés pour des raisons politiques en Irak.

Fiche complète
30/03/1982
Documents principaux 00/000-K0234/001-1981-1982
Document Chambre   45K0234
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 30/03/1982
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Paul, Van Grembergen (Auteur)
, Louis, Vanvelthoven (Auteur)
, Willy, Kuijpers (Auteur)
, Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
, August, De Winter (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME