Document parlementaire 45K0244

Proposition de loi modifiant les articles 7, 74, 75 et 78 de la loi électorale communale.

	Fiche complète
	04/03/1981
Vote Sénat	16/07/1981
Documents principaux	00/000-S0601/001-1980-1981 00/000-K0905/001-1980-1981 00/000-K0244/001-1981-1982
Document Sénat	44S0601 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ivo,MAURICE, Van Herreweghe (Auteur)
Date de fin	16/07/1981
Sous-documents	002 08/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Cornelis (Auteur)
Document Chambre	44K0905 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/07/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/10/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 06/08/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Bertouille (Auteur)
Document Chambre	45K0244 FARDE
Date de dépôt	01/04/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législatures 46, 47
Sous-documents	002 01/04/1982 RAPPORT Auteur(s) Lafosse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Lafosse, Maurice
Calendrier	17/03/1982   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1981   EN DISCUSSION 16/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES