Document parlementaire 45K0249

Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Déficit des hôpitaux publics)

Fiche complète
22/04/1982
Documents principaux 00/000-K0249/001-1981-1982
Document Chambre   45K0249
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/04/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/04/1982
Date d'envoi 29/04/1982
Auteur(s) Ludo,Maria,Jozef, Dierickx (Auteur)
Sous-documents
002 23/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Cauwenberghe (Auteur)
 
003 26/04/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dierickx (Auteur)
 
004 17/10/1983 RAPPORT
Auteur(s) Barzin (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0143
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Barzin, Jean
Calendrier 23/06/1982   EN DISCUSSION
23/11/1982   EN DISCUSSION
15/02/1983   EN DISCUSSION
15/06/1983   REJETE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX