Document parlementaire 45K0250

Proposition de loi instaurant la pension de ménage dans le chef de la femme (et la pension de veuf) et uniformisant l'âge de la pension des hommes et des femmes dans le régime des pensions sociales.

Fiche complète
22/04/1982
Documents principaux 00/000-K0250/001-1981-1982
Document Chambre   45K0250
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/04/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/05/1982
Date d'envoi 27/05/1982
Auteur(s) Miet, Smet (Auteur)
, Marc, Olivier (Auteur)
, Adhémar, Deneir (Auteur)
, Cyriel, Marchand (Auteur)
Sous-documents
002 09/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Vanderheyden (Auteur)
 
003 05/04/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Deneir (Auteur)
Desmarets (Auteur)
Voir Doc. 855/18
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0855
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur Deneir, Adhémar
Calendrier 09/06/1982   EN DISCUSSION
23/02/1984   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'HARMONISATION DANS LES RÉGIMES DE PENSION
Rapporteur Deneir, Adhémar
Desmarets, José
Calendrier 28/02/1984   EN DISCUSSION
29/02/1984   EN DISCUSSION
13/03/1984   EN DISCUSSION
14/03/1984   EN DISCUSSION
22/03/1984   EN DISCUSSION
27/03/1984   EN DISCUSSION
28/03/1984   EN DISCUSSION
05/04/1984   EN DISCUSSION
05/04/1984   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/04/1984   EN DISCUSSION
02/05/1984   EN DISCUSSION
10/05/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS