Document parlementaire 45K0261

Proposition de résolution en faveur de l'agriculture. (Abaissement des taux de TVA frappant les facteurs de production agricole)

	Fiche complète
	23/04/1982
Documents principaux	00/000-K0261/001-1981-1982
Document Chambre	45K0261 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	23/04/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	09/06/1982
Date d'envoi	09/06/1982
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur) , Guy, Mathot (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Bernard, Anselme (Auteur) , Guy, Coëme (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	le Hardÿ de Beaulieu, Jean
Calendrier	22/06/1982   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE