Document parlementaire 45K0264

Proposition de loi relative à la création de zones d'emploi.

	Fiche complète
	27/04/1982
Documents principaux	00/000-K0264/001-1981-1982
Document Chambre	45K0264 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/04/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/05/1982
Date d'envoi	12/05/1982
Auteur(s)	Thomas,René,Charles,Marie, Delahaye (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Bockstal, Elie,Robert,Yvon,Roger
Calendrier	08/12/1982   EN DISCUSSION 11/01/1983   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL