Document parlementaire 45K0276

Projet de loi portant approbation du Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, et de l' Annexe, faits à Londres le 2 novembre 1973. (Pollution chimique)

Fiche complète
28/09/1981
Vote Chambre 02/07/1982
Vote Sénat 28/04/1982
Date de la loi 06/08/1982
Date moniteur 28/10/1982
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-S0734/001-1980-1981
00/000-S0183/001-1981-1982
00/000-K0276/001-1981-1982
Document Sénat   44S0734
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/09/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
Relevé de caducité 05/02/1982
Document Sénat   45S0183
FARDE
Date de dépôt 26/03/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/04/1982
Sous-documents
002 31/03/1982 RAPPORT
Auteur(s) Wyninckx (Auteur)
 
Document Chambre   45K0276
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/04/1982
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/04/1982
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/07/1982
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 12/06/1982   EN DISCUSSION
23/06/1982   ADOPTE
Incident 23/06/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1982   EN DISCUSSION
02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/04/1982   EN DISCUSSION
28/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT