Document parlementaire 45K0306

Proposition d'institution d'une commission d'enquête sur la situation générale en ce qui concerne les changes au sein de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, la protection des réserves de devises de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, les crises monétaires et la dévaluation du 21 février 1982. (Lutte contre la fuite des capitaux)

Fiche complète
26/05/1982
Documents principaux 00/000-K0306/001-1981-1982
Document Chambre   45K0306
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 26/05/1982
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 17/06/1982
Date d'envoi 17/06/1982
Auteur(s) Willy, Claes (Auteur)
, Guy,José,Léopold,Ghislain, Mathot (Auteur)
, Norbert, De Batselier (Auteur)
, Guy, Coëme (Auteur)
, Gilbert, Bossuyt (Auteur)
, Edmond,Jules,Marc,Julien, Rigo (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE