Document parlementaire 45K0308

Proposition de loi relative à la protection contre les nuisances causées par l'éclairage artificiel.

Fiche complète
27/05/1982
Documents principaux 00/000-K0308/001-1981-1982
Document Chambre   45K0308
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/05/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/06/1982
Date d'envoi 10/06/1982
Auteur(s) Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur)
, André, Bourgeois (Auteur)
, Albert, Liénard (Auteur)
, Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
, Jean, Barzin (Auteur)
, Willy, Kuijpers (Auteur)
, Ferdinand, Geyselings (Auteur)
Sous-documents
002 21/12/1983 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Gehlen, Albert
Calendrier 15/02/1983   EN DISCUSSION
16/06/1983   RETIRE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 16/02/1983
Date avis Conseil d'État : 21/12/1983
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE