Document parlementaire 45K0314

Projet de loi établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français du Titre IX du Livre Ier du Code de commerce.

	Fiche complète
	01/06/1982
Vote Chambre	21/12/1982
Vote Sénat	11/05/1983
Date de la loi	26/05/1983
Date moniteur	19/01/1984
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0314/001-1981-1982 00/000-S0392/001-1982-1983
Document Chambre	45K0314 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/06/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1982
Document Sénat	45S0392 FARDE
Date de dépôt	21/12/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/05/1983
Sous-documents	002 01/03/1983 RAPPORT Auteur(s) Vanderpoorten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI MODIFIANT LES LOIS COORDONNÉES SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Rapporteur	Van den Bossche, Luc
Calendrier	16/12/1982   EN DISCUSSION 16/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1982   EN DISCUSSION 21/12/1982   ADOPTE
Incident	21/12/1982   RAPPORT ORAL
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | SOCIETES COMMERCIALES