Document parlementaire 45K0320

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	07/06/1982
Vote Chambre	18/06/1982
Vote Sénat	24/06/1982
Date de la loi	30/06/1982
Date moniteur	02/07/1982
Moniteur n°	126
Moniteur erratum	14/08/1982 156
Documents principaux	00/000-K0320/001-1981-1982 00/000-S0281/001-1981-1982
Document Chambre	45K0320 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/06/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1982
Sous-documents	002 08/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)   004 17/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Mathot (Auteur)
Document Sénat	45S0281 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/06/1982
Sous-documents	002 23/06/1982 RAPPORT Auteur(s) de Donnea (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	08/06/1982   EN DISCUSSION 08/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1982   EN DISCUSSION 18/06/1982   EN DISCUSSION 18/06/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1982   EN DISCUSSION 24/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES