Document parlementaire 45K0322

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (Durée du travail du militaire féminin qui se trouve en état de grossesse)

	Fiche complète
	09/06/1982
Documents principaux	00/000-K0322/001-1981-1982
Document Chambre	45K0322 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1983
Date d'envoi	24/02/1983
Auteur(s)	Robert, Denison (Auteur) , Marcel, Remacle (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL