Document parlementaire 45K0327

Proposition de loi relative à la protection des talus et des chemins creux.

	Fiche complète
	09/06/1982
Documents principaux	00/000-K0327/001-1981-1982
Document Chambre	45K0327 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES