Document parlementaire 45K0348

Proposition de loi relative à la diffusion d'émissions revêtant un caractère de publicité commerciale.

Fiche complète
18/06/1982
Documents principaux 00/000-K0348/001-1981-1982
Document Chambre   45K0348
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/06/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/06/1982
Date d'envoi 18/06/1982
Auteur(s) Albert, Liénard (Auteur)
, Emile, Wauthy (Auteur)
, Albert, Gehlen (Auteur)
, Marc, Lestienne (Auteur)
, Jean-Pierre, Grafé (Auteur)
, Jean-Louis, Thys (Auteur)
Sous-documents
002 30/06/1982 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Voir Avis du Conseil d'Etat, Doc. 292/3
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Laridon, Alfons
Calendrier 22/06/1982   EN DISCUSSION
24/06/1982   EN DISCUSSION
01/07/1982   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 18/06/1982
Date avis Conseil d'État : 30/06/1982
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION | PUBLICITE