Document parlementaire 45K0352

Proposition de loi visant à réajuster la législation relative à l'emploi et au chômage en fonction de l'évolution des circonstances économiques depuis sa mise en application par la modification de l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. (Chômage de longue durée)

Fiche complète
22/06/1982
Documents principaux 00/000-K0352/001-1981-1982
Document Chambre   45K0352
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/06/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/1982
Date d'envoi 25/06/1982
Auteur(s) Daniel, Fedrigo (Auteur)
, Jacques, Nagels (Auteur)
, Edmond, Rigo (Auteur)
, Olivier, Deleuze (Auteur)
, Henri, Mordant (Auteur)
Sous-documents
002 02/03/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Leclercq (Auteur)
Smet (Auteur)
 
003 30/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dierickx (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur Vanderheyden, Victor
Calendrier 02/03/1983   EN DISCUSSION
18/01/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE