Document parlementaire 45K0376

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Jodoigne.

	Fiche complète
	07/01/1982
Vote Chambre	14/02/1985
Vote Sénat	08/07/1982
Date de la loi	05/03/1985
Date moniteur	04/04/1985
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-S0049/001-1981-1982 00/000-K0376/001-1981-1982
Document Sénat	45S0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	René, Basecq (Auteur)
Date de fin	08/07/1982
Sous-documents	002 17/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Belot (Auteur)
Document Chambre	45K0376 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/07/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/10/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 31/01/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Loor (Auteur) Voir Doc. 374/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K0374
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	De Loor, Herman
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 19/12/1984   EN DISCUSSION 19/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1982   EN DISCUSSION 08/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES