Document parlementaire 45K0384

Projet de loi portant approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil du 7 décembre 1981, portant attribution à cette Communauté de recettes supplémentaires pour 1981.

	Fiche complète
	06/10/1982
Vote Chambre	26/10/1982
Vote Sénat	17/02/1983
Date de la loi	02/05/1983
Date moniteur	12/07/1983
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K0384/001-1981-1982 00/000-S0340/001-1982-1983
Document Chambre	45K0384 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/10/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/10/1982
Document Sénat	45S0340 FARDE
Date de dépôt	26/10/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/02/1983
Sous-documents	002 03/02/1983 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	21/10/1982   EN DISCUSSION 21/10/1982   ADOPTE
Incident	21/10/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1982   EN DISCUSSION 26/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1983   EN DISCUSSION 17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | CECA | EUROPE