Document parlementaire 45K0391

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. (Suppression du contingentement du personnel scientifique à titre définitif)

	Fiche complète
	12/10/1982
Documents principaux	00/000-K0391/001-1982-1983
Document Chambre	45K0391 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/10/1982
Date d'envoi	21/10/1982
Auteur(s)	Luc, Van den Bossche (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Klein, Edouard
Calendrier	25/10/1983   EN DISCUSSION 23/04/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR