Document parlementaire 45K0401

Proposition de loi modifiant le Chapitre III - Programme de résorption du chômage - de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. (Insertion de demandeurs d'emploi handicapés)

	Fiche complète
	12/10/1982
Documents principaux	00/000-K0401/001-1982-1983
Document Chambre	45K0401 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/10/1982
Date d'envoi	21/10/1982
Auteur(s)	Georges, Cardoen (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Jos, Ansoms (Auteur) , Alice, Devos (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Ansoms, Jos
Calendrier	10/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE