Document parlementaire 45K0412

Proposition de loi relative au statut des éducateurs sociaux spécialisés. (Reconnaissance des titres et accès à la profession)

Fiche complète
21/10/1982
Documents principaux 00/000-K0412/001-1982-1983
Document Chambre   45K0412
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/10/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/1983
Date d'envoi 17/02/1983
Auteur(s) Albert, Lernoux (Auteur)
, Jean, Militis (Auteur)
, André, Baudson (Auteur)
, Chris, Moors (Auteur)
, Eddy, Baldewijns (Auteur)
Sous-documents
002 04/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
 
003 17/05/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Lernoux (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Piot, Fernand
Calendrier 06/12/1983   EN DISCUSSION
20/12/1983   EN DISCUSSION
23/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION
Rapporteur
Calendrier 18/12/1984   EN DISCUSSION
19/12/1984   EN DISCUSSION
30/01/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL