Document parlementaire 45K0415

Propositions de modification du Règlement de la Chambre. (Instauration de l'heure des questions)

	Fiche complète
	21/10/1982
Vote Chambre	26/10/1982
Documents principaux	00/000-K0415/001-1982-1983
Document Chambre	45K0415 RAPPORT
Date de dépôt	21/10/1982
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	21/10/1982
Auteur(s)	Guido,Juliaan,Camiel, Verhaegen (Auteur)
Date de fin	26/10/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	21/10/1982   EN DISCUSSION 21/10/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1982   EN DISCUSSION 26/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE