Document parlementaire 45K0427

Proposition de loi tendant à supprimer la flotte aérienne de la force aérienne.

	Fiche complète
	09/11/1982
Documents principaux	00/000-K0427/001-1982-1983
Document Chambre	45K0427 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/03/1983
Date d'envoi	24/03/1983
Auteur(s)	Jan,Wilmer,Jozef,Maria, Verniers (Auteur)
Sous-documents	002 18/02/1983 AVIS DU CONSEIL D'ETAT   003 14/05/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Verniers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 25/11/1982 Date avis Conseil d'État : 18/02/1983
Mots-clés libres	ARMEE | FORCE AERIENNE