Document parlementaire 45K0429

Proposition de loi visant à institutionnaliser le référendum d'initiative populaire.

	Fiche complète
	10/11/1982
Documents principaux	00/000-K0429/001-1982-1983
Document Chambre	45K0429 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1982
Date d'envoi	25/11/1982
Auteur(s)	Olivier, Deleuze (Auteur) , José, Daras (Auteur)
Sous-documents	002 11/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Deleuze (Auteur) Daras (Auteur)   003 27/09/1985 AVIS DU CONSEIL D'ETAT   Commentaire Voir Doc. 783/2
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 23/11/1983 Date avis Conseil d'État : 27/09/1985
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | REFERENDUM