Document parlementaire 45K0432

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	17/11/1982
Vote Chambre	25/11/1982
Vote Sénat	30/11/1982
Date de la loi	06/12/1982
Date moniteur	16/12/1982
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-K0432/001-1982-1983
Document Chambre	45K0432 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/11/1982
Sous-documents	002 23/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	23/11/1982   EN DISCUSSION 23/11/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/11/1982   EN DISCUSSION 25/11/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1982   EN DISCUSSION 29/11/1982   QUORUM NON ATTEINT 30/11/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES