Document parlementaire 45K0434

Projet de loi portant approbation de l'Accord en matière de marine marchande entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise, signé à Bruxelles le 29 octobre 1981.

	Fiche complète
	18/11/1982
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	08/12/1983
Documents principaux	00/000-K0434/001-1982-1983 00/000-S0531/001-1982-1983
Document Chambre	45K0434 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/11/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
Sous-documents	002 16/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
Document Sénat	45S0531 FARDE
Date de dépôt	24/06/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 01/12/1983 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier	30/11/1982   EN DISCUSSION 04/05/1983   EN DISCUSSION 04/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME