Document parlementaire 45K0437

Proposition instituant une commission d'enquête chargée d'examiner l'exécution du plan de restructuration de la sidérurgie tel qu'il a été défini par la décision du Conseil des ministres du 15 mai 1981 et par la décision du Cabinet restreint de politique générale du 29 mai 1981.

Fiche complète
22/11/1982
Documents principaux 00/000-K0437/001-1982-1983
Document Chambre   45K0437
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 22/11/1982
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 09/12/1982
Date d'envoi 09/12/1982
Auteur(s) Victor, Anciaux (Auteur)
, Louis, Tobback (Auteur)
, Norbert, De Batselier (Auteur)
, Frans, Baert (Auteur)
, Willy, Desaeyere (Auteur)
Sous-documents
002 10/03/1983 RAPPORT
Auteur(s) Meyntjens (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur Meyntjens, Oktaaf
Calendrier 11/01/1983   EN DISCUSSION
16/02/1983   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/12/1982   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence rejetée / Spoedbehandeling verworpen
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE