Document parlementaire 45K0446

Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972.

	Fiche complète
	29/11/1982
Vote Chambre	18/03/1983
Vote Sénat	27/10/1983
Date de la loi	08/12/1983
Date moniteur	14/09/1984
Moniteur n°	179
Documents principaux	00/000-K0446/001-1982-1983 00/000-S0465/001-1982-1983
Document Chambre	45K0446 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1983
Document Sénat	45S0465 FARDE
Date de dépôt	18/03/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
Sous-documents	002 13/10/1983 RAPPORT Auteur(s) Declercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	02/03/1983   EN DISCUSSION 02/03/1983   ADOPTE
Incident	02/03/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1983   EN DISCUSSION 18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | STUPEFIANTS