Document parlementaire 45K0447

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulemont et Menin, et des Annexes, signées à Bruxelles le 3 février 1982.

	Fiche complète
	01/12/1982
Vote Chambre	07/02/1983
Vote Sénat	16/06/1983
Date de la loi	17/06/1983
Date moniteur	26/08/1983
Moniteur n°	164
Moniteur erratum	08/11/1983 213
Documents principaux	00/000-K0447/001-1982-1983 00/000-S0421/001-1982-1983
Document Chambre	45K0447 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1983
Document Sénat	45S0421 FARDE
Date de dépôt	07/02/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/06/1983
Sous-documents	002 02/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Daems (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	02/02/1983   EN DISCUSSION 02/02/1983   ADOPTE
Incident	02/02/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1983   EN DISCUSSION 07/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS