Document parlementaire 45K0452

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, signée à Paris le 21 avril 1981.

	Fiche complète
	06/12/1982
Vote Chambre	18/03/1983
Vote Sénat	27/10/1983
Date de la loi	09/12/1983
Date moniteur	29/05/1984
Moniteur n°	104
Documents principaux	00/000-K0452/001-1982-1983 00/000-S0467/001-1982-1983
Document Chambre	45K0452 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1983
Document Sénat	45S0467 FARDE
Date de dépôt	18/03/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
Sous-documents	002 20/10/1983 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	02/03/1983   EN DISCUSSION 02/03/1983   ADOPTE
Incident	02/03/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1983   EN DISCUSSION 18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CATASTROPHES ET ACCIDENTS | AIDE MUTUELLE (INTERNATIONAL)