Document parlementaire 45K0465

Rapport sur les demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	08/12/1982
Vote Chambre	21/12/1982
Documents principaux	00/000-K0465/001-1982-1983
Document Chambre	45K0465 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	08/12/1982
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	16/12/1982
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45S0438
Date de fin	21/12/1982
Sous-documents	002 08/12/1982 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1982   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 21/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS