Document parlementaire 45K0468

Feuilleton de pétitions.

Fiche complète
10/12/1982
Documents principaux 00/000-K0468/001-1982-1983
Document Chambre   45K0468
FEUILLETON DE PETITIONS
Date de dépôt 10/12/1982
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS